CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 15 04 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Marilou Privalli, artiste-auteure indépendante (ci-après « la Vendeuse »), auprès de consommateurs (ci-après « le Client ») sur le site internet www.marilouprivalli.fr (ci-après « le Site »).
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits suivants :
- Romans et livres (physiques et/ou numériques) ;
- Goodies et produits dérivés liés à l’univers des romans (ex. : marque-pages, posters, tote bags, etc.).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande.
Article 2 – Identité de la Vendeuse
Marilou Privalli – Artiste Auteur –
Adresse : 98 rue du moulin 62380 Bouvelinghem
SIRET : 484 713 565
TVA non applicable
Adresse mail : marilou.privalli@gmail. com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent différer légèrement des produits livrés (couleurs, finitions artisanales…).
Les romans et goodies sont des créations originales protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la Vendeuse en informera le Client par email et proposera un remboursement ou un délai de réapprovisionnement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). La Vendeuse n’étant pas assujettie à la TVA, les prix indiqués sont nets.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et varient selon le poids, le mode de livraison et la destination.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Pour passer commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier ;
- Remplir ses informations de livraison et de facturation ;
- Choisir le mode de livraison et de paiement ;
- La validation de la commande vaut acceptation des CGV ;
- Valider sa commande et procéder au paiement.
La commande est définitive une fois le paiement validé. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : CB via Stripe et PayPal.
Les transactions sont sécurisées. La Vendeuse n’a pas accès aux données bancaires du Client.
En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.
Article 7 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs :
- France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
- Autres destinations : 7 jours ouvrés
Les frais de port sont à la charge du Client, sauf offre promotionnelle mentionnée sur le Site.
La Vendeuse décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte imputable au transporteur.
Pour les e-books / romans numériques : le fichier est envoyé par email ou téléchargeable immédiatement après validation du paiement. Aucun droit de rétractation ne s’applique (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation, sans motif et sans pénalité.
Exceptions :
- Les produits personnalisés ou sur mesure (goodies spécifiques) ;
- Les livres numériques / e-books (contenu numérique fourni sur support immatériel) ;
- Les produits ouverts ou endommagés.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à marilou.privalli@gmail.com. Il doit renvoyer les produits dans leur état d’origine, complets et non utilisés, aux frais du Client (sauf si les produits sont défectueux).
La Vendeuse remboursera le prix des produits (hors frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception des biens retournés.
Article 9 – Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le Client doit contacter la Vendeuse par email. Celle-ci procédera à la réparation, au remplacement ou au remboursement selon les cas.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, illustrations, logos, univers des romans…) sont la propriété exclusive de la Vendeuse et sont protégés par le droit d’auteur.
Aucune reproduction, même partielle, n’est autorisée sans accord écrit préalable.
Article 11 – Données personnelles (RGPD)
La Vendeuse collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion du compte client et l’envoi de communications commerciales (avec consentement).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : marilou.privalli@gmail.com.
La politique de confidentialité complète est disponible : Politique de Confidentialité.
Article 12 – Responsabilité
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un cas de force majeure ou du fait du Client.
Article 13 – Modification des CGV
La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter la Vendeuse en priorité pour trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.